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Brevet européen · EP3252356 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3252356
Numéro de demande
EP16172990
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2016
Publié
6 déc. 2017
Délivré
3 juin 2020
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 1/48 (2006.01)
F16K 31/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 3 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.06.2020

Parties

Titulaire

FAS MEDIC SA

FAS MEDIC S.A.

Route de Bossonnens 2, 1607 Palézieux

Inventeur

BERTRAND, Christophe

1260 Nyon

RICHARDET, Didier

1263 Crassier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.