VERSCHLUSSDECKEL MIT TRANSPONDER CHIP UND 2D-BARCODE

Brevet européen · EP3252678 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3252678
Numéro de demande
EP17171959
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2017
Publié
6 déc. 2017
Délivré
8 juil. 2020
Fin de la protection au plus tard
18 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
Priorité
DE 102016209224 27.05.2016
DE 102016210738 16.06.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.06.2025

  2. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  3. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  4. 8 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.07.2020

Parties

Titulaire

MEGA-NOVA AG in Liquidation

MEGA-NOVA AG

Worblaufenstrasse 6, 3048 Worblaufen

En liquidation

Inventeur

Chappuis, Pierre

CH-3073 Gümligen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.