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Brevet européen · EP3252697 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3252697
Numéro de demande
EP16172462
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2016
Publié
6 déc. 2017
Délivré
11 août 2021
Fin de la protection au plus tard
31 mai 2036
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G06Q 30/06 (2012.01)
G06Q 20/04 (2012.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  2. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  3. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  4. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  5. 22 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

  6. 2 sept. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.09.2021

  7. 11 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.08.2021

Parties

Titulaire

Scheidt & Bachmann GmbH

Breite Strasse 132, 41238 Mönchengladbach, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

8038 Zürich

Inventeur

OELERT, Dipl.-Ing. Kai

47877 Willich, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.