EXÉCUTION SÉCURISÉE D'UN ALGORITHME

Brevet européen · EP3252987 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3252987
Numéro de demande
EP16198651
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2016
Publié
6 déc. 2017
Délivré
31 mars 2021
Radié
29 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 9/00 (2006.01)
G06F 21/52 (2013.01)
G06F 21/55 (2013.01)
Priorité
FR 1654876 31.05.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  2. 9 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  3. 31 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

Parties

Titulaire

STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS

Z.I. de Peynier Rousset Avenue Coq, 13790 Rousset, FR

PROTON WORLD INTERNATIONAL N.V.

Lambroekstraat 5B, 1831 Diegem, BE

Inventeur

PEETERS, Michael

1320 Tourinnes-La-Grosse, BE

MODAVE, Jean-Louis

1340 Ottignies, BE

MARINET, Fabrice

13790 Chateauneuf Le Rouge, FR

ROMAIN, Fabrice

83560 Rians, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.