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Brevet européen · EP3253192 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3253192
Numéro de demande
EP16705379
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 2016
Publié
13 déc. 2017
Délivré
10 mars 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 34/90 (2006.01)
B25F 3/00 (2006.01)
Priorité
US 201562112962 P 06.02.2015
Demande PCT
PCT/US2016/015662 29.01.2016
Publication PCT
WO2016/126547 11.08.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 19 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

  3. 10 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.03.2021

Parties

Titulaire

MTD Products Inc.

MTD products Inc

5903 Grafton Road, Valley City, OH 44280, US

Inventeur

BERMUDEZ, Robert

Gilbert, Arizona 85233, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.