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Brevet européen · EP3253570 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3253570
Numéro de demande
EP16703915
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2016
Publié
13 déc. 2017
Délivré
26 sept. 2018
Fin de la protection au plus tard
3 févr. 2036
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B32B 5/02 (2006.01)
A47L 13/17 (2006.01)
B32B 5/06 (2006.01)
B32B 5/10 (2006.01)
B32B 5/26 (2006.01)
B32B 7/02 (2006.01)
B32B 7/08 (2006.01)
Priorité
DE 102015001510 05.02.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/000185 04.02.2016
Publication PCT
WO2016/124336 11.08.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 13 nov. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Maucher Jenkins, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstr. 23, 79102 Freiburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 13.11.2018

  6. 26 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.09.2018

Parties

Titulaire

AVET AG

Avet AG

Eichwiesstrasse 9, 8630 Rüti/Zürich

Mandataire

Maucher Jenkins Patentanwälte & Rechtsanwälte

Urachstr. 23, 79102 Freiburg, DE

Inventeur

SACKS, Roland

6330 Cham

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.