BEHÄLTER MIT MANIPULATIONSSICHEREM ABSCHNITT

Brevet européen · EP3253663 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3253663
Numéro de demande
EP16746955
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2016
Publié
13 déc. 2017
Délivré
21 oct. 2020
Fin de la protection au plus tard
19 janv. 2036
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B65D 5/24 (2006.01)
B65D 65/26 (2006.01)
B65D 65/34 (2006.01)
B65D 77/32 (2006.01)
B65D 75/58 (2006.01)
B65D 85/10 (2006.01)
B65D 75/66 (2006.01)
B65D 5/66 (2006.01)
B65D 5/54 (2006.01)
Priorité
US 201514616172 06.02.2015
Demande PCT
PCT/US2016/014093 20.01.2016
Publication PCT
WO2016/126424 11.08.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 23 oct. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.10.2020

  6. 21 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

Parties

Titulaire

R.J. Reynolds Tobacco Company

R. J. Reynolds Tobacco Company

401 North Main Street, Winston-Salem, NC 27101, US

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

SWEDE, Travis M.

Winston-Salem, North Carolina 27101, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.