AUSGIESSELEMENT
Brevet européen · EP3253672 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3253672
- Numéro de demande
- EP16702749
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 févr. 2016
- Publié
- 13 déc. 2017
- Délivré
- 16 août 2023
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 51/22 (2006.01)
- Priorité
- CH 1462015 04.02.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/052364 04.02.2016
- Publication PCT
- WO2016/124683 11.08.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 26 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 14 nov. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 14.11.2023
- 16 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.08.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.