DISPOSITIF DE RÉSERVATION

Brevet européen · EP3253935 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3253935
Numéro de demande
EP16702363
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2016
Publié
13 déc. 2017
Délivré
30 août 2023
Fin de la protection au plus tard
25 janv. 2036
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E04G 15/06 (2006.01)
Priorité
FR 1500220 05.02.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/051479 26.01.2016
Publication PCT
WO2016/124434 11.08.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 10 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

  4. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  5. 29 nov. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 29.11.2023

  6. 30 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2023

Parties

Titulaire

Bertrand, Eric

92400 Courbevoie, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

Bertrand, Eric

92400 Courbevoie, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.