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Brevet européen · EP3254007 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3254007
Numéro de demande
EP16747230
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2016
Publié
13 déc. 2017
Délivré
23 déc. 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 47/04 (2006.01)
F16K 47/08 (2006.01)
F16K 3/24 (2006.01)
F16L 55/02 (2006.01)
Priorité
US 201562111584 P 03.02.2015
US 201615013604 02.02.2016
Demande PCT
PCT/US2016/016445 03.02.2016
Publication PCT
WO2016/126872 11.08.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

  2. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 23 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

Parties

Titulaire

Control Components Inc.

Control Components, Inc.

22591 Avenida Empresa, Rancho Santa Margarita, California 92688, US

Inventeur

FREITAS, Stephen G.

Rancho Santa Margarita, California 92688, US

KUBOTA, Timo

Rancho Santa Margarita, California 92688, US

WATSON, Daniel Allen Lee

Rancho Santa Margarita, California 92688, US

NEWTON, Raymond R.

Rancho Santa Margarita, California 92688, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.