SYSTEME DE PROTECTION AVANCEE D'ELEMENTS CONSOMMABLES OU DETACHABLES

Brevet européen · EP3254215 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3254215
Numéro de demande
EP16705064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2016
Publié
13 déc. 2017
Délivré
22 juil. 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03G 15/08 (2006.01)
H04L 9/08 (2006.01)
H04L 9/32 (2006.01)
G06F 21/12 (2013.01)
G06F 21/44 (2013.01)
G06F 21/60 (2013.01)
G06F 21/62 (2013.01)
B41J 2/175 (2006.01)
G03G 21/16 (2006.01)
Priorité
FR 1550958 06.02.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/052637 08.02.2016
Publication PCT
WO2016/124787 11.08.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 22 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

Parties

Titulaire

Dover Europe Sàrl

Chemin de Blandonnet 8, 1214 Vernier

Inventeur

BONNETON, Damien

26730 Hostun, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.