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Brevet européen · EP3254263 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3254263
Numéro de demande
EP16745997
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2016
Publié
13 déc. 2017
Délivré
28 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
11 janv. 2036
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G07C 9/27 (2020.01)
G07B 15/04 (2006.01)
Priorité
AU 2015100112 02.02.2015
AU 2015900302 02.02.2015
Demande PCT
PCT/AU2016/050008 12.01.2016
Publication PCT
WO2016/123662 11.08.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2026

  2. 1 févr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.01.2026 → 31.01.2027

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  3. 18 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

  4. 28 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

Parties

Titulaire

TMA Capital Australia Pty Ltd

4-6 Straits Avenue, Granville, NSW 2142, AU

Mandataire

IPrime Rentsch Kaelin AG

Hirschengraben 1, 8001 Zürich

Inventeur

KARAM, Anthony

Dural, New South Wales 2158, AU

LALETIN, Gregori Alexandravich

Liverpool, New South Wales 2170, AU

WALSH, Kevin John

Glenmore Park, New South Wales 2745, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.