LANDMASCHINE

Brevet européen · EP3254546 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3254546
Numéro de demande
EP16173507
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2016
Publié
13 déc. 2017
Délivré
13 mars 2019
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 63/10 (2006.01)
A01B 73/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 13 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2019

Parties

Titulaire

Kverneland Group Kerteminde A/S

Taarupstrandvej 25, 5300 Kerteminde, DK

Inventeur

Gohl, Stefan

78244 Gottmadingen, DE

Ritter, Markus

78247 Hilzingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.