INTELLIGENTE BEKLEIDUNG

Brevet européen · EP3256044 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3256044
Numéro de demande
EP16704933
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2016
Publié
20 déc. 2017
Délivré
24 janv. 2024
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 5/11 (2006.01)
Priorité
GB 201502426 13.02.2015
GB 201517413 02.10.2015
Demande PCT
PCT/GB2016/050367 15.02.2016
Publication PCT
WO2016/128776 18.08.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

  2. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  3. 24 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

Parties

Titulaire

MAS Innovation (Private) Limited

10th Floor, Aitken Spence Tower II 315, Vauxhall Street, 02 Colombo, LK

Inventeur

RAMCHANDANI, Vivek Vashdev

02 Colombo, LK

MARIKKAR, Fatima Ilma

02 Colombo, LK

ALUTHGE, Alujjage Don Vishwa

02 Colombo, LK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.