DOKUMENT

Brevet européen · EP3256331 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3256331
Numéro de demande
EP16705091
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2016
Publié
20 déc. 2017
Délivré
1 avr. 2020
Fin de la protection au plus tard
11 févr. 2036
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B42D 25/351 (2014.01)
B42D 25/24 (2014.01)
Priorité
DE 102015102037 12.02.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/052986 12.02.2016
Publication PCT
WO2016/128540 18.08.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 9 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 09.05.2023

  5. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  6. 10 avr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 10.04.2020

  7. 1 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2020

Parties

Titulaire

Bundesdruckerei GmbH

10969 Berlin, DE

Mandataire

VALIPAT

3013 Bern

Inventeur

MAGGIONI, Christoph

10961 Berlin, DE

RACH, Andreas

10119 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.