SYSTEM UND VORRICHTUNG

Brevet européen · EP3256384 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3256384
Numéro de demande
EP16703843
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2016
Publié
20 déc. 2017
Délivré
27 mars 2024
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 3/04 (2006.01)
B65D 47/06 (2006.01)
A61M 11/04 (2006.01)
A61M 15/06 (2006.01)
B05B 11/00 (2023.01)
Priorité
GB 201502492 13.02.2015
GB 201505216 26.03.2015
GB 201601096 20.01.2016
Demande PCT
PCT/GB2016/050282 05.02.2016
Publication PCT
WO2016/128717 18.08.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  3. 27 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2024

Parties

Titulaire

Fontem Ventures B.V.

Radarweg 60, 1043 NT Amsterdam, NL

Inventeur

SCOTT, Kenneth

Skelmersdale Lancashire WN8 6RE, GB

JONES, David

Swinton Manchester M27 4TU, GB

SUDLOW, Thomas S

Formby Lancashire L37 2LE, GB

LORD, Christopher

Speke Liverpool L24 9HP, GB

MCDONALD, Stephen J

Harrogate North Yorkshire HG1 2QS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.