VENTILANORDNUNG MIT EINSTELLBAREM FEDERSITZ

Brevet européen · EP3256923 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3256923
Numéro de demande
EP16704310
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2016
Publié
20 déc. 2017
Délivré
29 juil. 2020
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 16/10 (2006.01)
Priorité
US 201562115543 P 12.02.2015
Demande PCT
PCT/US2016/014807 26.01.2016
Publication PCT
WO2016/130309 18.08.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 29 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2020

Parties

Titulaire

Aerojet Rocketdyne, Inc.

P.O. Box 13222, Sacramento, CA 95813-6000, US

Inventeur

GRENON, Gary

Sacramento, California 95813-6000, US

PADILLA, Mario

Sacramento, California 95813-6000, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.