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Brevet européen · EP3257255 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3257255
Numéro de demande
EP16712103
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2016
Publié
20 déc. 2017
Délivré
16 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
9 févr. 2036
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04N 21/262 (2011.01)
H04N 21/438 (2011.01)
H04N 21/845 (2011.01)
H04N 21/854 (2011.01)
H04N 21/2343 (2011.01)
H04N 21/266 (2011.01)
H04N 21/44 (2011.01)
Priorité
US 201562114423 P 10.02.2015
US 201562183054 P 22.06.2015
US 201615019804 09.02.2016
Demande PCT
PCT/US2016/017325 10.02.2016
Publication PCT
WO2016/130657 18.08.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 23 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Maucher Jenkins, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstr. 23, 79102 Freiburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  6. 16 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.10.2019

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

Qualcomm Incorporated

Attn: International IP Administration 5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Mandataire

Maucher Jenkins Patentanwälte & Rechtsanwälte

Urachstr. 23, 79102 Freiburg, DE

Inventeur

STOCKHAMMER, Thomas

San Diego, California 92121-1714, US

WANG, Ye-Kui

San Diego, California 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.