HYDROPONISCHE KULTUR ANLAGE

Brevet européen · EP3257366 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3257366
Numéro de demande
EP16748764
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2016
Publié
20 déc. 2017
Délivré
22 avr. 2020
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 31/02 (2006.01)
A01G 9/04 (2006.01)
Priorité
ES 201500105 10.02.2015
Demande PCT
PCT/ES2016/000019 10.02.2016
Publication PCT
WO2016/128593 18.08.2016
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  3. 29 juil. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 29.07.2020

  4. 22 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2020

Parties

Titulaire

New Growing Systems, S.L.

Paraje de Canadillar, 10, 04640 Pulpi (Almeria), ES

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

BELMONTE MULA, Manuela

04640 Pulpi Almeria, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.