ZUGFESTES KUPPLUNGSSTÜCK

Brevet européen · EP3258155 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3258155
Numéro de demande
EP17176066
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2017
Publié
20 déc. 2017
Délivré
3 avr. 2019
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 37/084 (2006.01)
F16L 37/092 (2006.01)
Priorité
NL 2016989 17.06.2016
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 3 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2019

Parties

Inventeur

Hendriksz, Henri Willem Mathieu

1474 RC Oosthuizen, NL

Guitoneau, Hans Edward

1613 DH Grootebroek, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.