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Brevet européen · EP3258331 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3258331
Numéro de demande
EP16305737
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2016
Publié
20 déc. 2017
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
15 juin 2036
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G05B 19/042 (2006.01)
H02P 23/14 (2006.01)
G05B 19/404 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SAS

35, rue Joseph Monier CS 30323, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

Heid, Jürgen

97237 Altertheim, DE

Rieger, Michael

97855 Lengfurt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.