SPEICHERSTEUERUNG

Brevet européen · EP3258382 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3258382
Numéro de demande
EP16174467
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2016
Publié
20 déc. 2017
Délivré
11 août 2021
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 12/127 (2016.01)
G06F 12/0895 (2016.01)
G06F 12/12 (2016.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 22 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

  3. 11 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.08.2021

Parties

Titulaire

Arm Ltd

110 Fulbourn Road, Cambridge CB1 9NJ, GB

Inventeur

TUNE, Andrew David

Cambridge, CB1 9NJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.