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Brevet européen · EP3258640 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3258640
Numéro de demande
EP17176235
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2017
Publié
20 déc. 2017
Délivré
3 juin 2020
Fin de la protection au plus tard
14 juin 2037
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
H04W 4/021 (2018.01)
H04L 29/06 (2006.01)
H04W 12/08 (2009.01)
H04W 12/06 (2009.01)
Priorité
GB 201610421 15.06.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 3 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.06.2020

Parties

Titulaire

Nagravision S.A.

22-24, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Inventeur

SCHAER, Olivier

1033 Cheseaux-sur-Lausanne

KAROUI, Sami

1033 Cheseaux-sur-Lausanne

SCHLAEPPI, Florent

1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.