BRUSTPUMPE UND KAPPE HIERFÜR
Brevet européen · EP3258983 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3258983
- Numéro de demande
- EP16703551
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 févr. 2016
- Publié
- 27 déc. 2017
- Délivré
- 20 mars 2019
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 1/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 15155895 20.02.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/052723 09.02.2016
- Publication PCT
- WO2016/131680 25.08.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 1 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 17 déc. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 17.12.2024
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 17 avr. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.04.2019
- 20 mars 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.03.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.