WIEDERVERSCHLIESSBARE VERPACKUNG
Brevet européen · EP3259203 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3259203
- Numéro de demande
- EP16704445
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 févr. 2016
- Publié
- 27 déc. 2017
- Délivré
- 20 nov. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 14 févr. 2036
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B65D 75/58 (2006.01)
- Priorité
- EP 15155978 20.02.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/053102 15.02.2016
- Publication PCT
- WO2016/131741 25.08.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 6 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 28 janv. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Pronovem Swiss Ltd., Case postale 2243, 2800 Delémont 2
Publié dans Swissreg le 28.01.2020
- 20 nov. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.11.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.