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Brevet européen · EP3259393 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3259393
Numéro de demande
EP16715235
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2016
Publié
27 déc. 2017
Délivré
14 août 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 27/00 (2006.01)
D05B 35/10 (2006.01)
Priorité
DE 102015102342 19.02.2015
Demande PCT
PCT/DE2016/100075 19.02.2016
Publication PCT
WO2016/131447 25.08.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 14 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2019

Parties

Titulaire

FAURECIA Sièges d'Automobile

2, rue Hennape, 92000 Nanterre, FR

Vetron Typical Europe GmbH

Clara-Immerwahr-Strasse 6, 67661 Kaiserslautern, DE

Inventeur

DINGES, Harald

67659 Kaiserslautern, DE

LABES, Holger

67655 Kaiserslautern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.