LEUCHTSPURMUNITION
Brevet européen · EP3259549 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3259549
- Numéro de demande
- EP16704789
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 févr. 2016
- Publié
- 27 déc. 2017
- Délivré
- 29 janv. 2020
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F42B 12/38 (2006.01)C06B 27/00 (2006.01)C06C 15/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 15405012 18.02.2015
- Demande PCT
- PCT/CH2016/000028 10.02.2016
- Publication PCT
- WO2016/131158 25.08.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 19 mai 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 19.05.2020
- 29 janv. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.01.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.