SCHALTBEDIENANORDNUNG

Brevet européen · EP3259770 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3259770
Numéro de demande
EP16707659
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2016
Publié
27 déc. 2017
Délivré
24 juin 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 23/12 (2006.01)
H01H 13/14 (2006.01)
H01H 3/12 (2006.01)
Priorité
DE 102015001839 17.02.2015
DE 102015001836 17.02.2015
DE 102015001838 17.02.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/053304 17.02.2016
Publication PCT
WO2016/131848 25.08.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 24 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.06.2020

Parties

Titulaire

Marquardt GmbH

Schlossstrasse 16, 78604 Rietheim-Weilheim, DE

Inventeur

NEUGART, Elmar

78048 VS-Villingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.