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Brevet européen · EP3259859 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3259859
Numéro de demande
EP16708712
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2016
Publié
27 déc. 2017
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 févr. 2036
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04H 20/63 (2008.01)
H04N 7/10 (2006.01)
Priorité
GB 201502800 19.02.2015
Demande PCT
PCT/GB2016/050418 19.02.2016
Publication PCT
WO2016/132142 25.08.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Global Invacom Ltd.

Unit 3 Caxton Place Caxton Way Potters Lane, Stevenage, Hertfordshire SG1 2UG, GB

Inventeur

GARY, Stafford

Stevenage Hertfordshire SG1 2UG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.