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Brevet européen · EP3260002 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3260002
Numéro de demande
EP17185576
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2007
Publié
27 déc. 2017
Délivré
6 janv. 2021
Fin de la protection au plus tard
15 oct. 2027
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A24F 47/00 (2020.01)
Priorité
US 550634 18.10.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 17 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  6. 26 mars 2021

    Transféré

    Titulaire
    R.J. Reynolds Tobacco Company, Bowman Gray Technical Center, 950 Reynolds Boulevard, Winston-Salem, NC 27102, Etats-Unis d'Amérique → RAI Strategic Holdings, Inc., 401 North Main Street, Winston-Salem, NC 27101, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 26.03.2021

  7. 3 févr. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.02.2021

  8. 6 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2021

Parties

Titulaire

RAI Strategic Holdings, Inc.

401 North Main Street, Winston-Salem, NC 27101, US

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

GRIFFITH, David, William, Jr.

Winston-Salem, North Carolina 27106, US

CONNER, Billy, Tyrone

Clemmons, North Carolina 27012, US

BREWER, Dempsey, Bailey, Jr

East Bend, North Carolina 27018, US

CROOKS, Evon, Llewellyn

Mocksville, North Carolina 27028, US

ROBINSON, John, Howard

Kernersville, North Carolina 27284, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.