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Brevet européen · EP3260019 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3260019
- Numéro de demande
- EP17176643
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juin 2017
- Publié
- 27 déc. 2017
- Délivré
- 28 nov. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 18 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A47D 7/00 (2006.01)A47D 9/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016111299 21.06.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 24 févr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf → PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf
Publié dans Swissreg le 24.02.2022
- 1 oct. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf
Publié dans Swissreg le 01.10.2020
- 1 oct. 2020
Transféré
- Titulaire
- Sklenarz, Johannes, Muehlbach 434 / 2a, 5505 Muehlbach am Hochkoenig, Autriche → Osann GmbH, Gewerbestrasse 22, 78244 Gottmadingen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 01.10.2020
1 entrée antérieure
- 28 nov. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.11.2018
Parties
Inventeur
5505 Muehlbach am Hochkoenig, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.