VLIESFORMER
Brevet européen · EP3260583 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3260583
- Numéro de demande
- EP17171977
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mai 2017
- Publié
- 27 déc. 2017
- Délivré
- 7 août 2019
- Radié
- 23 déc. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D01G 25/00 (2006.01)D04H 1/732 (2012.01)
- Priorité
- DE 102016006072 19.05.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2022
- 7 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.08.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.