BEATMUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3261698 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3261698
- Numéro de demande
- EP16704266
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 févr. 2016
- Publié
- 3 janv. 2018
- Délivré
- 26 juin 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 14 févr. 2036
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A61M 16/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015203455 26.02.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/053189 15.02.2016
- Publication PCT
- WO2016/134999 01.09.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 1 août 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 01.08.2019
- 26 juin 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.06.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.