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Brevet européen · EP3261973 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3261973
- Numéro de demande
- EP16705793
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 févr. 2016
- Publié
- 3 janv. 2018
- Délivré
- 7 juin 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 22 févr. 2036
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B66B 13/14 (2006.01)
- Priorité
- EP 15156202 23.02.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/053715 23.02.2016
- Publication PCT
- WO2016/135114 01.09.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 17 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 7 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.