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Brevet européen · EP3262587 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3262587
- Numéro de demande
- EP16756061
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 févr. 2016
- Publié
- 3 janv. 2018
- Délivré
- 8 avr. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 10 févr. 2036
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- H04L 12/26 (2006.01)G06Q 20/14 (2012.01)H04L 29/08 (2006.01)G06Q 20/28 (2012.01)
- Priorité
- US 201514634675 27.02.2015
- Demande PCT
- PCT/US2016/017479 11.02.2016
- Publication PCT
- WO2016/137752 01.09.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 10 avr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 10.04.2020
- 8 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.04.2020
Parties
Inventeur
Mountain View, CA 94041, US
Mountain View, CA 94041, US
Mountain View, CA 94041, US
Mountain View, CA 94041, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.