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Brevet européen · EP3262933 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3262933
Numéro de demande
EP17178934
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2017
Publié
3 janv. 2018
Délivré
11 nov. 2020
Radié
22 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 89/01 (2006.01)
Priorité
JP 2016129538 30.06.2016
JP 2017072455 31.03.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2022

  2. 11 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.11.2020

Parties

Inventeur

Yasuda, Hiromu

Higashikurume-shi Tokyo 203-8511, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.