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Brevet européen · EP3263485 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3263485
Numéro de demande
EP16755019
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2016
Publié
3 janv. 2018
Délivré
13 janv. 2021
Fin de la protection au plus tard
25 févr. 2036
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B65D 83/06 (2006.01)
B65D 47/06 (2006.01)
B65D 77/20 (2006.01)
Priorité
JP 2015036158 26.02.2015
JP 2015040000 02.03.2015
Demande PCT
PCT/JP2016/001039 26.02.2016
Publication PCT
WO2016/136269 01.09.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 24 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.11.2021

  6. 18 mars 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 18.03.2021

  7. 13 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2021

Parties

Titulaire

Toppan Printing Co., Ltd

Toppan Printing Co., Ltd.

1-5-1, Taito Taito-ku, Tokyo 110-0016, JP

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

SAITO, Takeshi

Tokyo 110-0016, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.