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Brevet européen · EP3263791 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3263791
- Numéro de demande
- EP17158970
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mars 2017
- Publié
- 3 janv. 2018
- Délivré
- 23 oct. 2019
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/76 (2006.01)E04F 13/08 (2006.01)E04F 13/14 (2006.01)E04B 2/58 (2006.01)
- Priorité
- JP 2016127341 28.06.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 30 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG
Publié dans Swissreg le 30.10.2019
- 23 oct. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.10.2019
Parties
Titulaire
Nagoya-shi, Aichi 455-8550, JP
Mandataire
9500 Wil / SG
Inventeur
Nagoya-shi, Aichi 455-8550, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.