MAGNETISCHES BEFESTIGUNGSSYSTEM FÜR EINE GARDINE ODER EINEN ROLLOMECHANISMUS

Brevet européen · EP3263823 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3263823
Numéro de demande
EP17175953
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2017
Publié
3 janv. 2018
Délivré
9 oct. 2019
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/266 (2006.01)
E06B 9/323 (2006.01)
A47H 1/144 (2006.01)
Priorité
ES 201630868 27.06.2016
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 9 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2019

Parties

Titulaire

Industrias Murtra S.A.

Industrias Murtra, S.A.

Jordi Camp n°94 Poligono Industrial, 08400 Granollers (Barcelona), ES

Inventeur

MURTRA DE ANTA, Evaristo

08400 GRANOLLERS (Barcelona), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.