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Brevet européen · EP3263825 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3263825
- Numéro de demande
- EP16020253
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 2016
- Publié
- 3 janv. 2018
- Délivré
- 29 avr. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 27 juin 2036
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E06B 9/325 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 30 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2022
- 30 avr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte Munk, Prinzregentenstrasse 3, 86150 Augsburg, Allemagne
Publié dans Swissreg le 30.04.2020
- 29 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.04.2020
Parties
Inventeur
89189 Neenstetten, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.