SANITÄRARMATUR

Brevet européen · EP3263959 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3263959
Numéro de demande
EP17001084
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2017
Publié
3 janv. 2018
Délivré
27 mai 2020
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/076 (2006.01)
F16K 11/085 (2006.01)
F16K 27/06 (2006.01)
E03C 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 102016008000 01.07.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 27 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2020

Parties

Titulaire

GROHEDAL Sanitärsysteme GmbH

Zur Porta 8-12, 32457 Porta Westfalica, DE

Inventeur

Koch, Christian

32457 Porta Westfalica, DE

Möller, Jörg

32457 Porta Westfalica, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.