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Brevet européen · EP3263967 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3263967
- Numéro de demande
- EP17178533
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 2017
- Publié
- 3 janv. 2018
- Délivré
- 30 janv. 2019
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16M 11/08 (2006.01)F16M 11/20 (2006.01)F16M 11/24 (2006.01)
- Priorité
- IT UA20164721 29.06.2016
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 9 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 09.11.2023
- 6 mars 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- M. ZARDI & CO. S.A., Via Pioda 6, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 6 mars 2023
Transféré
- Titulaire
- EURO INOX QUALITY SRL, Via Lago di Alleghe 48 -z.i., 36015 Schio Vicenza, Italie → EiQ industrial Srl, Via Lago di Alleghe 48, 36015 Schio, Vicenza, Italie
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 30 janv. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.01.2019
Parties
Inventeur
LUCIETTO, UMBERTO
36015 SCHIO Vicenza, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.