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Brevet européen · EP3263969 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3263969
- Numéro de demande
- EP16176938
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juin 2016
- Publié
- 3 janv. 2018
- Délivré
- 24 juin 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 28 juin 2036
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- F17C 5/06 (2006.01)F17C 7/02 (2006.01)F17C 7/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 8 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 08.02.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 10 sept. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 10.09.2020
- 24 juin 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.06.2020
Parties
Inventeur
75009 Paris, FR
3454 RK De Meern, NL
Reigate, Surrey RH2 0JN, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.