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Brevet européen · EP3264201 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3264201
Numéro de demande
EP16206890
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2016
Publié
3 janv. 2018
Délivré
27 févr. 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04F 10/10 (2006.01)
Priorité
IT UA20164739 29.06.2016
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 27 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2019

Parties

Titulaire

STMicroelectronics Crolles 2 SAS

STMicroelectronics (Crolles 2) SAS

850, rue Jean Monnet, 38920 Crolles, FR

STMicroelectronics S.r.l.

Via C. Olivetti, 2, 20864 Agrate Brianza (MI), IT

STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS

STMicroelectronics (Rousset) SAS

ZI de Peynier Rousset Avenue Coq, 13790 Rousset, FR

Inventeur

LA ROSA, Francesco

13790 ROUSSET, FR

CONTE, Antonino

95030 TREMESTIERI ETNEO, IT

CASTALDO, Enrico

95128 CATANIA, IT

BIANCHI, Raul Andres

73800 MYANS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.