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Brevet européen · EP3264941 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3264941
- Numéro de demande
- EP16758378
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mars 2016
- Publié
- 10 janv. 2018
- Délivré
- 12 janv. 2022
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 96/14 (2006.01)A47B 96/06 (2006.01)A47F 5/08 (2006.01)A47F 3/06 (2006.01)A47B 96/02 (2006.01)A47F 5/10 (2006.01)A47B 47/00 (2006.01)A47B 57/34 (2006.01)
- Priorité
- AU 2015900753 04.03.2015
- Demande PCT
- PCT/AU2016/050137 03.03.2016
- Publication PCT
- WO2016/138561 09.09.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 31 mars 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Pintz and Partners LLC, c/o Richard Gaal, Avenue de la Poste 16, 1020 Renens → Pintz & Partners LLC, c/o Frey Services, Eggstrasse 14f, 8134 Adliswil
Publié dans Swissreg le 31.03.2026
- 3 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 03.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 23 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 23.11.2022
- 31 mars 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Pintz and Partners LLC, c/o Richard Gaal, Avenue de la Poste 16, 1020 Renens
Publié dans Swissreg le 31.03.2022
- 12 janv. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.01.2022
Parties
Titulaire
Hastings, Victoria 3915, AU
Mandataire
8134 Adliswil
Inventeur
Hastings, Victoria 3915, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.