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Brevet européen · EP3265015 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3265015
Numéro de demande
EP16708128
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2016
Publié
10 janv. 2018
Délivré
11 sept. 2024
Fin de la protection au plus tard
2 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61C 3/025 (2006.01)
Priorité
DE 102015103291 06.03.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/054563 03.03.2016
Publication PCT
WO2016/142272 15.09.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2026

    Rectifié d’office

    Inventeur
    LIMON, Martin, 290 Le chemin neuf, 01250 Rignat, France, DONNET, Marcel, 485 Route de Choudans, 01630 Saint Jean de Gonville, LEBRETON, Etienne, Chemin de Salette, 1023 Crissier, BEANI, Florent Jean-Claude Georges, 1040 Chemin des Galas, 01170 Gex, France, FRIDEZ, Pierre, Champs Joccoud 11, 1055 Froideville → LIMON, Martin, 290 Le chemin neuf, 01250 Rignat, France, LEBRETON, Etienne, Chemin de Salette, 1023 Crissier, BEANI, Florent Jean-Claude Georges, 1040 Chemin des Galas, 01170 Gex, France, FRIDEZ, Pierre, Champs Joccoud 11, 1055 Froideville, DONNET, Marcel, 01630 Saint Jean de Gonville, France

    Publié dans Swissreg le 17.04.2026

  2. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  3. 23 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  4. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  5. 8 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  6. 11 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

Parties

Titulaire

Ferton Holding SA

Ferton Holding S.A.

Rue Saint Maurice 34, 2800 Delémont

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

LIMON, Martin

01250 Rignat, FR

LEBRETON, Etienne

1023 Crissier

BEANI, Florent Jean-Claude Georges

01170 Gex, FR

FRIDEZ, Pierre

1055 Froideville

DONNET, Marcel

01630 Saint Jean de Gonville, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.