VERPACKUNG MIT MAGNETISCHEM SCHLIESSMECHANISMUS

Brevet européen · EP3265388 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3265388
Numéro de demande
EP16706870
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 févr. 2016
Publié
10 janv. 2018
Délivré
24 juin 2020
Radié
13 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/66 (2006.01)
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
EP 15157118 02.03.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/054202 29.02.2016
Publication PCT
WO2016/139170 09.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.10.2022

  2. 24 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.06.2020

Parties

Titulaire

JT International SA

8 rue Kazem Radjavi, 1202 Geneva

Inventeur

GRECO, Gabriela

1225 Chêne-Bourg

O'BRIEN, Gerard Michael

Rickmansworth Hertfordshire WD3 9UH, GB

CONNOLLY, Eric Thomas

Near Great Bedwyn Wiltshire SN8 3DW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.