CODE UND BEHÄLTER EINES SYSTEMS ZUR ZUBEREITUNG EINES GETRÄNKS ODER LEBENSMITTELS
Brevet européen · EP3265402 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3265402
- Numéro de demande
- EP16707015
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 févr. 2016
- Publié
- 10 janv. 2018
- Délivré
- 26 déc. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 22 févr. 2036
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B65D 85/804 (2006.01)A47J 31/44 (2006.01)
- Priorité
- EP 15165924 30.04.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/053729 23.02.2016
- Publication PCT
- WO2016/173735 03.11.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 2 juil. 2019
Adresse modifiée
- Titulaire
- Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.07.2019
- 12 juin 2019
Titulaire
- Titulaire
- Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 12.06.2019
- 7 janv. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.01.2019
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.