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Brevet européen · EP3265410 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3265410
Numéro de demande
EP16720922
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2016
Publié
10 janv. 2018
Délivré
7 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
3 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B65G 47/51 (2006.01)
B65G 59/00 (2006.01)
Priorité
NL 2014413 06.03.2015
Demande PCT
PCT/NL2016/050149 04.03.2016
Publication PCT
WO2016/144162 15.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  4. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  5. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  6. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

Jarik B.V.

Langstraat 40, 5481 VP Schijndel, NL

Inventeur

WOUTERS, Marinus Hendrikus Petrus

5481 VP Schijndel, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.