GEFÄSSVERSCHLUSS AUS METALL ODER KUNSTSTOFF

Brevet européen · EP3265513 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3265513
Numéro de demande
EP15706848
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2015
Publié
10 janv. 2018
Délivré
8 mai 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 23/06 (2006.01)
C08L 53/00 (2006.01)
B65D 41/12 (2006.01)
B65D 53/00 (2006.01)
B65D 53/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2015/054314 02.03.2015
Publication PCT
WO2016/138930 09.09.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Titulaire

ACTEGA DS GmbH

Actega DS GmbH

Straubinger Strasse 12, 28219 Bremen, DE

Inventeur

KERN, Matthias

28865 Lilienthal, DE

HEYDER, Simon

27777 Ganderkesee, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.